Une IA reconnue pour la première fois comme inventeur : le brevet désigne le système comme créateur d'un conteneur alimentaire
L'office sud-africain des brevets est entré dans l'histoire en juillet 2021, en délivrant un brevet dans lequel un système d'intelligence artificielle est désigné comme inventeur.
Le brevet concerne un conteneur alimentaire dont les côtés présentent des creux et des bosses créés à l'aide de structures fractales. Cette nouvelle configuration, conçue pour l'industrie de l'emballage, permet aux conteneurs de s'emboîter plus étroitement, ce qui facilite leur transport. La forme facilite aussi la préhension des conteneurs par des robots manipulateurs.
Le titulaire du brevet et pionnier de l'IA Stephen L. Thaler a créé l'inventeur : un système d'IA connu sous le nom de Dabus (Device for the Autonomous Bootstrapping of Unified Sentience, dispositif d'amorçage autonome d'une conscience unifiée). Le succès du brevet en Afrique du Sud est dû à l'avocat de Thaler, Ryan Abbott.
Abbott et son équipe ont déposé des demandes en 2018 et 2019 auprès de 17 offices de brevets dans le monde, dont ceux des États-Unis, de plusieurs pays européens, de la Chine, du Japon et de l'Inde.
L'Office européen des brevets (OEB), l'Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni (UKIPO), l'Office américain des brevets et des marques (USPTO) et l'Office de la propriété intellectuelle (IP) d'Australie ont rejeté la demande, mais Abbott a fait appel. En août, il a gagné l'appel lorsque la Cour fédérale d'Australie a jugé qu'un système d'IA peut être considéré comme inventeur au sens de la loi australienne sur les brevets de 1990.
La chambre de recours de l'OEB et la Cour d'appel d'Angleterre et du Pays de Galles ont récemment jugé que seuls des êtres humains peuvent être inventeurs. Abbott demande à la Cour suprême du Royaume-Uni l'autorisation de contester ce point. Il s'attend à une décision cette année.
Abbott est professeur de droit et de sciences médicales à la faculté de droit de l'Université du Surrey. Il est également professeur à la Geffen School of Medicine de l'Université de Californie à Los Angeles et a écrit le livre « Le robot sage : l'intelligence artificielle et le droit ».
Il a présenté la décision sud-africaine lors de l'événement en ligne « Intelligence artificielle et droit », organisé en septembre 2021 par la section étudiante de l'IEEE à l'Université de Floride du Sud, à Tampa.
Le magazine IEEE Spectrum a interrogé Abbott pour savoir comment un objet d'IA peut inventer quelque chose, quelles sont les subtilités du droit des brevets et quelle influence les décisions australiennes et sud-africaines ont sur les inventeurs humains.
Systèmes inventeurs
En 2014, Abbott a commencé à remarquer que les entreprises utilisaient de plus en plus l'IA pour accomplir diverses tâches, dont la conception. Selon lui, un système fondé sur un réseau neuronal peut être entraîné, par exemple, sur des données relatives à différents types de suspensions automobiles. Le réseau peut ensuite modifier les données d'entraînement et créer ainsi de nouveaux schémas.
Un second réseau, qu'il appelle réseau neuronal critique, peut suivre et évaluer les résultats. Si vous indiquez au système d'IA comment évaluer les nouvelles conceptions et que vous recherchez une suspension automobile capable de réduire les frottements mieux que les conceptions existantes, il peut vous alerter lorsqu'apparaît une conception répondant à ce critère.
« Parfois, l'IA automatise une activité qui fait d'un être humain l'inventeur d'un brevet. Il m'est venu à l'esprit que ce genre de chose deviendra probablement beaucoup plus courant à l'avenir et qu'elle aura de sérieuses conséquences pour la recherche et le développement »
Certains déposants ont reçu de leur conseil en brevets l'instruction de mentionner le nom d'une personne dans le brevet, même lorsque l'invention appartient à une machine.
Mais Abbott estime qu'il s'agit d'une « approche à courte vue ». Si une action en contestation du brevet est engagée, l'inventeur déclaré peut être écarté dans le cadre de la procédure judiciaire. Si cette personne ne peut pas prouver qu'elle est l'inventeur, le brevet ne peut pas être garanti.
Abbott reconnaît que la plupart des brevets ne sont jamais contestés, mais affirme que cela le préoccupe néanmoins. Entre-temps, il a constaté que les entreprises utilisant l'IA pour l'invention s'inquiètent de plus en plus.
« L'IA automatise une activité qui fait d'un être humain l'inventeur d'un brevet. On ne savait pas ce qui se passerait si un brevet ne désignait aucun inventeur humain. Aucune loi n'existait sur ce point. Seulement une multitude de suppositions »
Lui et un groupe d'avocats spécialisés en brevets ont décidé de trouver un cas test pour aider à créer un précédent juridique. Ils se sont adressés à Thaler, fondateur de la société Imagination Engines, basée à Saint-Charles (Missouri). L'entreprise développe une technologie de réseaux neuronaux artificiels ainsi que des produits et services associés.
Thaler a créé Dabus en partie pour générer et développer de nouvelles idées. Il a demandé à Dabus de produire une idée de conteneur alimentaire d'un nouveau type, sans lui préciser ce qu'il devait inventer.
Les juristes ont estimé que la conception du conteneur alimentaire pouvait être brevetée, car elle répondait à tous les critères essentiels : elle était nouvelle, non évidente, utile et relevait de l'objet brevetable.
Ils ont d'abord déposé la demande de Thaler au Royaume-Uni et en Europe, car, selon Abbott, ces juridictions n'exigent pas initialement de désigner l'inventeur. Les offices de brevets ont procédé à une évaluation standard et ont jugé la demande « substantiellement brevetable à l'issue de l'examen préliminaire ». Les juristes ont ensuite modifié la demande en désignant Dabus comme inventeur.
Normalement, l'employeur de l'inventeur devient propriétaire du brevet. Bien que Dabus ne soit pas salarié, Abbott a déclaré : « Nous affirmons que le docteur Thaler a le droit de posséder les brevets selon les principes généraux de la propriété, tels que ce que l'on appelle généralement l'accession, qui concerne la propriété de certains biens du fait de la possession d'autres biens. Si j'ai un arbre fruitier, j'ai les fruits de cet arbre. Ou, si Dabus était une imprimante 3D et fabriquait un conteneur à boisson avec cette imprimante, Thaler en serait le propriétaire ».
Impact sur les inventeurs
Abbott estime que les décisions prises en Australie et en Afrique du Sud encourageront les gens à créer et utiliser des machines capables de produire des résultats inventifs, et à les employer dans la recherche et le développement. Cela, à son tour, favorisera la commercialisation de nouvelles technologies.
Il espère que ces décisions inciteront aussi les gens à dire ouvertement si leur invention a été conçue par une machine : « La raison d'être du système de brevets est d'inciter les gens à divulguer leurs inventions afin de les ajouter à une base de connaissances publique, en échange de ces droits monopolistiques ».
Selon lui, à l'avenir, les inventeurs humains seront probablement confrontés à une concurrence accrue de la part de l'IA.
« L'IA n'a pas encore atteint le niveau où elle favoriserait l'automatisation massive de la recherche. Lorsque ce sera le cas, cela se produira probablement dans certains domaines où l'IA a des avantages naturels, comme la découverte et le repositionnement de médicaments. À moyen terme, les chercheurs humains auront encore de nombreuses façons de rester occupés, tandis que la société profitera d'avancées importantes dans la recherche »
